Barème de l’impôt sur les revenus 2025 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus de 2025, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2026, a été revalorisée de 0,9 % par rapport à l’année précédente.
Chiffres utiles
L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.
Association pour l’emploi des cadres
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
Assurance chômage des dirigeants
Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû notamment à…
Barème de l’I.F.I.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.
Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
L’IFA a été supprimée en 2014. Pour rappel, son montant variait en fonction du chiffre d’affaires majoré des produits financiers réalisé par la personne…
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire…
Rémunération de l’épargne réglementée
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par…
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité…
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre…
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas .
Taxes sur les véhicules de tourisme
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes,…
Taux de base bancaire
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base,…