De nouvelles mesures contre la fraude fiscale
La récente loi visant à lutter contre la fraude fiscale renforce les pouvoirs de l’administration à l’égard des entreprises.
L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
La récente loi visant à lutter contre la fraude fiscale renforce les pouvoirs de l’administration à l’égard des entreprises.
Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l’été.
Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité.
Pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse, les entreprises peuvent valablement se prévaloir de l’attestation de son éditeur.
À partir du 1 septembre 2026, les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Le gouvernement a finalement renoncé à anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE.
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.