Promotions sur les produits alimentaires
L’exclusion du foie gras, des chocolats, des champignons, des escargots et des volailles de Noël du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires est prolongée jusqu’au 1 mars 2028.
Actualités
L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Passeport de prévention
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en…
Complémentaire frais de santé de l’entreprise
Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des…
Rémunération non autorisée du gérant d’une SARL : une action en référé est possible
Lorsque le gérant d’une SARL s’est versé une rémunération sans qu’elle ait été déterminée par les statuts, ni qu’elle ait été autorisée par une…
Médico-social : prix des chambres en Ehpad
En 2024, le prix moyen mensuel d’une chambre seule dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 2 242 € pour une chambre habilitée à l’aide sociale…
Les nouvelles sanctions qui entourent la facturation électronique et un point sur les aides à l’apprentissage. [4 min 15 s]
Écoutez l’actualité juridique des entreprises en 5 minutes
Les jours fériés dans l’entreprise
Le point sur les principales règles à maîtriser pour bien gérer les prochains jours fériés dans votre entreprise.
Parution du Guide numérique des entreprises édition 2026
L’Arcep vient de publier le Guide numérique des entreprises, qui a pour objet de leur donner toutes les informations pour choisir une offre de…
Viticulture : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Les viticulteurs qui envisagent de restructurer leur vignoble, par exemple en procédant à une reconversion variétale, peuvent bénéficier d’une aide au titre de la…
Un gestionnaire de mots de passe : pour quoi faire ?
Si leur fonction première est de protéger les mots de passe, les coffres-forts électroniques permettent aussi de les administrer plus facilement.
Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué
L’obligation du bailleur de délivrer le local commercial loué étant une obligation continue qui existe pendant toute la durée du bail, le locataire est…
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de l’ancienneté du…