L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi…
Le site Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec le CNOEC, lance la MalletteCyber Pro, un outil pédagogique gratuit pour aider les TPE-PME à mieux se protéger…
ActualitésProfessions libérales
En vue de la prochaine campagne de vaccination contre le Covid-19 et la grippe, les médecins généralistes, les sages-femmes et les infirmiers pourront commander…
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter…
Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante au mois de mai dernier. En quête de meilleurs rendements pour…
En cas d’erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2025, vous pouvez rectifier le tir en recourant au service de correction en ligne ouvert…
Pour inciter les entreprises à intégrer l’intelligence artificielle dans leur fonctionnement, le site gouvernemental France Num présente six cas d’usage qui répondent à des problématiques…
ActualitésProfessions libérales
Les arrêtés élargissant les compétences des infirmiers ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers peuvent désormais prescrire davantage de soins et de médicaments,…
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison d’une profonde mésentente entre les associés.
Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le…
L’Union européenne vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande.
Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir…
