L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation jusqu’à la fin de l’année des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’agriculture et de la pêche. Et pour les travailleurs grands rouleurs, l’indemnité de 100 €…
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles.
Le vendeur professionnel n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du bien vendu à l’usage…
Le gérant d’une SARL est tenu à une obligation de loyauté et de fidélité envers celle-ci, ce qui lui interdit de créer une société…
Les volontaires en service civique peuvent s’absenter, pendant un mois maximum, de l’association pour participer à des missions destinées à faire face à une…
Une cession d’actions de société par actions simplifiée qui est réalisée en violation du droit de préemption des actionnaires est nulle, même en l’absence…
Après un repli de 8,4 % en 2024, la production agricole a augmenté de 4,7 % l’an dernier, selon les chiffres corrigés de l’Insee. Une hausse principalement…
Repoussée d’un mois, la date limite pour demander l’indemnité carburant de 100 € est fixée au 31 août.
Un récent arrêté vient de préciser la composition du dossier de demande d’agrément qui doit être déposé par les associations souhaitant intenter des actions…
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.
Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.
Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.
Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.
