Fiscal
L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Fiscalité professionnelle : les autres nouveautés
Découvrez les autres nouveautés concernant la fiscalité professionnelle de cette loi de finances 2014 !
Taux de TVA
Le taux de 5,5 % finalement maintenu ! Le législateur maintient le taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1 janvier 2014 et étend son champ…
Imposition des petites entreprises
Les règles des différents régimes d’imposition sont harmonisées.
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre…
Taxes sur les véhicules de tourisme
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes,…
Tarif des droits de donation et de succession
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.