L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans…
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des…
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime…
Depuis novembre 2012, les emplois d’avenir visaient à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle.…
Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.
Les rémunérations des salariés inférieures à 3 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.
Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).
Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une…
Les entreprises situées en Zones France Ruralités Revitalisation et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération…
Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières…
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une…
