L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient…
Même si cela peut paraître contre-intuitif, la renonciation à succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
Même s’ils se montrent globalement positifs sur les répercussions des outils d’intelligence artificielle dans leur vie professionnelle, les Français redoutent que ces technologies nuisent…
Du côté de la fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2024 officialise le nouveau calendrier du passage obligatoire à la facturation électronique, mais également…
Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas…
La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un…
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024.
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent…
Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur…
J’envisage de vendre prochainement l’un de mes biens immobiliers. Outre le DPE, y a-t-il d’autres diagnostics à réaliser avant sa mise en vente ?
Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support à la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’une date…
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession…
