Comment réduire le montant de vos impôts
Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2024.
Actualités
L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?
Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la poste au plus tard le jour de l’expiration du délai…
Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre…
Trêve estivale et avis d’imposition, rupture conventionnelle requalifiée en démission et bons d’achat. [4 min 37 s]
Écoutez l’actualité juridique des entreprises en 5 minutes
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais payés par l’usufruitier donateur.
La convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement,…
Que faire de l’intelligence artificielle ?
Si tout le monde s’accorde à qualifier l’IA de nouvelle révolution industrielle, les entreprises s’interrogent sur la manière dont elles pourraient en tirer profit.
L’assurance chômage, documents sur la relation de travail, licenciement pour sexisme et la fin du crédit d’impôt à la rénovation des PME. [5 min 03 s]
Écoutez l’actualité juridique des entreprises en 5 minutes
La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle »,…
Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !
Faute d’être indiqué dans l’objet social d’une SCI, son gérant ne peut pas mettre un bien appartenant à celle-ci à la disposition gratuite d’un…
Particularités du contrat de capitalisation
Je suis intéressé par un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Quelle est la différence ?