L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Le conjoint du chef d’entreprise qui a acquis le statut de collaborateur avant le 1er janvier 2022 (ou à cette date) ne pourra pas le conserver après le 31 décembre 2026. Il devra alors opter pour le statut de conjoint salarié ou…
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1 septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les…
Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises ont baissé au 1 semestre 2026 pour s’établir à 12,3 jours.
La participante à un stage de kitesurf ne peut engager la responsabilité de l’association organisatrice que si elle prouve que cette dernière a commis…
Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la…
Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des associations obéissent à des règles fiscales distinctes.
Suite à la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a durci sa doctrine. Désormais, la mutualisation des plafonds de déduction du PER cesse dès…
Pour aider les dirigeants à identifier des partenaires technologiques fiables pour leurs projets d’intelligence artificielle (IA), la DGE et Hub France IA ont publié un…
La Cour administrative d’appel de Paris a estimé que le défaut de mention des reprises de provisions sur le tableau n° 2056 joint à la…
Une aide à hauteur de 10 millions d’euros a été annoncée par les pouvoirs publics au profit des entreprises de l’accouvage, de l’aval et du…
Transparence salariale, réforme des titres-restaurants, travail le 1 mai et déblocage de l’épargne salariale sont au programme des discussions de cette rentrée automnale devant le…
ActualitésProfessions libérales
Selon les résultats d’une récente étude, l’activité des cabinets dentaires se porte bien avec des honoraires en hausse et une stabilisation des charges d’exploitation,…
