Viticulture : dispense d’affiliation à la MSA de certains bailleurs à métayage
Les bailleurs à métayage qui ne participent pas aux dépenses de l’exploitation ne sont pas affiliés à la MSA en tant que chefs d’exploitation.
Actualités
L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Culture : aides à l’embauche dans le secteur du spectacle vivant
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2028, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.
Élevages ovins et caprins : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs
L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2026 est ouvert…
Renforcement du dispositif national de cybersécurité
Face à une menace cyber en constante évolution, la mise en place de centres de réponse à incident (CSIRT), notamment territoriaux et sectoriels, permet d’améliorer…
Culture : quel soutien financier pour les petites salles de spectacle ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2028, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique.
Fruits et légumes : les denrées contenant certains pesticides interdits d’importation
L’importation et la mise sur le marché d’un grand nombre de denrées alimentaires comme les fruits et légumes, les pommes de terre et les…
Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025
Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2024-2025 vont pouvoir percevoir une indemnisation.
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais connues.
Production laitière : la Chine impose de nouveaux droits de douane sur les produits laitiers
En réponse aux nouvelles taxes sur l’importation de ses véhicules électriques en Europe, la Chine vient d’imposer de nouveaux droits de douane sur les…
Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat
Les sportifs professionnels dont le contrat à durée déterminée se termine n’ont pas droit à une indemnité de fin de contrat.
Santé et médico-social : travail temporaire dans les établissements de santé et les ESSMS
L’exigence d’une durée minimale d’exercice de 2 ans pour pouvoir recruter en intérim est étendue, depuis le 1 décembre dernier, aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux…
Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique
Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un préjudice écologique se situe à la date à laquelle des « indices graves,…
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de…