Lorsque le bailleur d’un meublé touristique propose certaines prestations à sa clientèle, les revenus que cette location génère peuvent être soumis à la TVA.
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Article publié le 17/12/2025 — Mis à jour le 18/12/2025 — © Les Echos Publishing 2025
Forme de société très répandue, la société civile immobilière présente de nombreux atouts.
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les projets immobiliers intrafamiliaux. Un dispositif qui prend fin le 31 décembre 2026.
