Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.
Social
L'actualité fiscale, sociale et juridique des entreprises, mise à jour chaque jour ouvré.
Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.
Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon…
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations…
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2026.
Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule.
L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son…
Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à condition notamment…
Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs
Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée…
Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur…
DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.
Le congé supplémentaire de naissance
Les salariés et les travailleurs indépendants bénéficient d’un nouveau congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Les congés liés à la naissance d’un enfant
Outre les traditionnels congés de maternité et de paternité, les salariés ont désormais droit à un congé supplémentaire de naissance lors de l’arrivée d’un…