La télédéclaration des dons manuels
L’année 2026 marque la fin des déclarations des dons manuels au format papier.
Durée : 01 mn 25 s
Article publié le 29/01/2026 — Mis à jour le 05/02/2026 — © Les Echos Publishing 2026
L’année 2026 marque la fin des déclarations des dons manuels au format papier.
Durée : 01 mn 25 s
Article publié le 29/01/2026 — Mis à jour le 05/02/2026 — © Les Echos Publishing 2026
Forme de société très répandue, la société civile immobilière présente de nombreux atouts.
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les projets immobiliers intrafamiliaux. Un dispositif qui prend fin le 31 décembre 2026.