Aide à l’embauche accordée jusqu’au 30 juin 2017
Le gouvernement a attribué, jusqu’à fin juin 2017, une aide à l’embauche afin d’encourager le recrutement dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Une aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés
Pouvaient se voir attribuer cette aide, dite « embauche PME », toutes les entreprises de droit privé comptant moins de 250 salariés, même si elles appartenaient à un groupe. Elle était octroyée aux associations mais pas aux particuliers employeurs.
Pour l’embauche d’un salarié à temps complet, l’entreprise pouvait prétendre à 4 000 € maximum sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre. Elle était proratisée pour un salarié à temps partiel.
L’aide était accordée pour le recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois. L’embauche pouvait aussi être réalisée en contrat de professionnalisation mais pas en contrat d’apprentissage.
La rémunération prévue dans le contrat de travail ne devait pas excéder 1,3 fois le Smic soit, en 2017, un montant brut de 12,69 € de l’heure.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur devait adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant le début du contrat de travail et lui transmettre, chaque trimestre, une attestation justifiant la présence du salarié dans l’entreprise.
Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016, JO du 30
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26
Article publié le 03/06/2016 — Mis à jour le 01/07/2017 — © Les Echos Publishing 2017
